Commander le dossier d'information d'accessibilité

Pack information d'accessibilité au sens de l'article D. 412-57 du code de la consommation : audit automatisé d'environ 25 pages, rapport exécutif, dossier rédigé à partir de l'état constaté, page publiable prête à intégrer. Livré sous 72 h à compter de la réception des éléments nécessaires.

Votre situation au regard de la TVA

Mon entreprise dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire

Décochez cette case si vous n'en avez pas, ou si votre entreprise est établie au Portugal.

430,00 €

TVA autoliquidée par le preneur (art. 196 de la directive 2006/112/CE).

Votre numéro de TVA intracommunautaire vous sera demandé à l'étape suivante, sur la page de paiement. Il sert à l'autoliquidation et à votre facture. Le montant affiché ci-dessus est celui que vous paierez.

L'étape suivante est la page de paiement sécurisée. Vos coordonnées, votre numéro de TVA et votre adresse de facturation y sont demandés. En validant, vous acceptez les conditions générales de vente. La facture vous est adressée séparément.

Le dossier reflète l'état réellement constaté du site, y compris les non-conformités détectées.
La mise à disposition orale prévue au 2° de l'article D. 412-57 reste à votre charge : le mode opératoire vous est fourni.
Pour une entreprise établie au Portugal, la taxe portugaise s'applique et le montant dû est celui du second tarif.